Protection des données

Politique de confidentialité

La présente politique décrit comment Codexpert collecte, utilise et protège vos données personnelles lors de votre navigation sur le site et de vos échanges avec le réseau.

1. Qui est responsable du traitement ?

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site codexpert.fr est Codexpert, SAS immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 524 263 704

Adresse du siège social : 320 rue Saint-Honoré, 75001 Paris, France.

Contact : contact@codexpert.fr.

Codexpert est immatriculée à l'ORIAS sous le n° 10 057 149 en qualité de courtier d'assurance.

2. Quelles données personnelles collectons-nous ?

Nous collectons uniquement les données nécessaires à la gestion de votre demande et, le cas échéant, à nos relations contractuelles.

Données d'identification : civilité, nom, prénom, fonction, nom du cabinet.

Données de contact : adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone.

Données professionnelles : situation professionnelle, statut (salarié, agent général, courtier indépendant, CGPI), numéro ORIAS.

Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages visitées, durée de visite, cookies (voir section dédiée).

Nous ne collectons aucune donnée sensible (santé, opinions politiques, religieuses, syndicales) sans votre consentement explicite et, le cas échéant, dans le strict cadre légal autorisé.

3. Pourquoi utilisons-nous vos données ?

Répondre à vos demandes de renseignements et vous adresser une documentation adaptée.

Gérer votre adhésion au réseau Codexpert et les relations contractuelles qui en découlent.

Vous fournir les outils, formations, protocoles et services du réseau.

Respecter nos obligations légales, réglementaires et contractuelles en tant que distributeur d'assurances (DDA, ORIAS, ACPR, lutte contre le blanchiment, etc.).

Améliorer la navigation et les fonctionnalités du site.

Vous adresser des communications relatives à l'activité du réseau, sous réserve de votre accord lorsque la réglementation l'exige.

4. Bases légales du traitement

L'exécution des mesures précontractuelles prises à votre demande ou de votre contrat d'adhésion.

Le respect d'obligations légales et réglementaires auxquelles Codexpert est soumise (Code des assurances, DDA, RGPD, LCB-FT, etc.).

Votre consentement, notamment pour l'envoi de communications commerciales et le dépôt de certains cookies.

Notre intérêt légitime, dûment proportionné, pour assurer le bon fonctionnement du site et la sécurité de nos services.

5. À qui vos données sont-elles destinées ?

Les données sont strictement réservées à l'usage interne de Codexpert et de ses collaborateurs habilités.

Elles peuvent être communiquées, dans la limite de ce qui est strictement nécessaire, à : nos partenaires assureurs et prestataires techniques, nos intermédiaires, conseils et experts-comptables, les organismes de régulation et contrôle (ORIAS, ACPR, autorités judiciaires en cas de réquisition).

Nous ne vendons ni ne cédons vos données à des tiers à des fins commerciales.

6. Durée de conservation

Données collectées via le formulaire de contact : conservation pendant la durée nécessaire au traitement de la demande, puis archivage à l'issue du délai de prescription applicable.

Données relatives à l'adhésion et aux contrats : conservation pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis pendant les délais légaux de conservation et de prescription.

Données de navigation et cookies : voir la section Cookies ci-dessous.

7. Sécurité des données

Codexpert met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre toute destruction, perte, altération, divulgation ou accès non autorisé.

Seuls les collaborateurs et prestataires ayant besoin d'accéder à vos données dans le cadre de leurs missions y ont accès.

8. Vos droits

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles : droit d'accès, droit de rectification, droit à l'effacement, droit à la limitation du traitement, droit d'opposition, droit à la portabilité.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter par e-mail à contact@codexpert.fr ou par courrier à l'adresse suivante : Codexpert, 320 rue Saint-Honoré, 75001 Paris, France.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr.

Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai maximum d'un mois à compter de sa réception.

9. Cookies et traceurs

Le site codexpert.fr utilise des cookies et traceurs nécessaires à son bon fonctionnement (cookies techniques).

Si nous utilisons des cookies de mesure d'audience, de personnalisation ou publicitaires, votre consentement sera recueilli préalablement via un bandeau dédié et vous pourrez le retirer à tout moment.

Vous pouvez paramétrer le refus des cookies directement depuis les paramètres de votre navigateur. La désactivation des cookies techniques peut toutefois affecter le fonctionnement de certaines fonctionnalités du site.

10. Liens vers des sites tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers (partenaires, organismes professionnels, réseaux sociaux). Nous vous invitons à consulter leurs propres politiques de confidentialité, indépendantes de la nôtre.

11. Modification de la politique de confidentialité

Codexpert se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec mise à jour de la date de dernière révision.

Date de dernière mise à jour : 01/09/2026.

12. Nous contacter

contact@codexpert.fr

Codexpert, 320 rue Saint-Honoré, 75001 Paris, France

Pour toute question relative à cette politique ou à l'exercice de vos droits, nous vous invitons à nous écrire. Retour aux mentions légales.